CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site internet de l’association Educ’alternative (ci-après “le Site”). En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez pleinement les termes des CGU. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.

 

2. Informations légales

Le site est édité par Educ’alternative.

 

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Educ’alternative met tout en œuvre pour garantir l’accessibilité du Site, mais ne saurait être tenue responsable d’éventuelles interruptions, erreurs techniques ou indisponibilités du Site, quelle qu’en soit la cause.

 

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il est strictement interdit de :

    •    Publier, transmettre ou partager des contenus illégaux, offensants, ou portant atteinte aux droits d’autrui.

    •    Tenter d’accéder sans autorisation à des parties protégées du Site ou à ses systèmes.

    •    Utiliser le Site à des fins commerciales ou publicitaires sans l’autorisation écrite préalable de l’association.

 

5. Contenus publiés sur le site

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de Educ’alternative, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.

 

6. Données personnelles

L’utilisation du Site peut impliquer la collecte de données personnelles. Ces données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. En utilisant le Site, vous acceptez le traitement de vos données personnelles tel que décrit dans cette politique.

 

7. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Educ’alternative ne peut être tenue responsable du contenu, des pratiques ou des politiques de ces sites externes. Les utilisateurs accèdent à ces sites à leurs propres risques.

 

8. Responsabilité

Educ’alternative met tout en œuvre pour fournir des informations précises et à jour sur le Site. Cependant, l’association ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou la pertinence des informations publiées. Elle ne saurait être tenue responsable de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

 

9. Modification des CGU

Educ’alternative se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

 

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.